Cabinet d'Avocats Paris | Cabinet HERBIERE FRACHON SCHIMMEL |

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : cris...

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Droit immobilier / Droit de la construction

C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revent...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Droit immobilier

Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...

Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Droit immobilier / Droit de la construction

En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage que l’assurance oppose un refus de garantie. Toutefois celle-ci ne peut accepter le principe de la ga...

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèle...

Actualités

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes